J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0501604A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2005, le secrétaire administratif de classe normale Planchard (Olivier) est nommé, à compter du 1er janvier 2006, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Le secrétaire administratif de classe normale Planchard (Olivier) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.